Pour la livraison de produits à destination de la France ou de l’étranger (FCA - Incoterms 2010) la société OCTÉ choisit le mode de transport, et le transporteur. Le transfert des frais et des risques de la société OCTÉ au Client se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Cet incoterm est valide pour tous les modes de transports.

A compter de la livraison ou, si le Client n’a pas pris livraison dans le délai imparti, à l’expiration de ce délai, le Client supporte tous les risques de perte ou de dommages. Si le Client n’a pas pris livraison dans le délai imparti, OCTÉ sera en droit de disposer librement des produits et/ou de répercuter au Client les frais de manutention et de magasinage pour un montant au moins égal à 1% du montant total de la commande concernée par semaine de retard, sans préjudice de toute autre indemnisation que justifierait le retard.

Pour la livraison de produits à destination des DOM TOM ou de l’étranger (FCA - Incoterms 2010), il appartient au Client (i) d’obtenir à ses risques et frais toute licence d’importation (ii) d’accomplir les formalités douanières requises et (iii) de conclure ou de valider un contrat de transport et éventuellement un contrat d’assurance des produits et (iv) de prendre livraison, au lieu convenu, par le transporteur ou de toute personne désignée par le Client, des produits chargés sur le moyen de transport . Si le Client n’a pas pris livraison dans le délai imparti, OCTÉ sera en droit de disposer librement des produits et/ou de répercuter au Client les frais de manutention et de magasinage pour un montant au moins égal à 1% du montant total de la commande concernée par semaine de retard, sans préjudice de toute autre indemnisation que justifierait le retard.

Les délais de livraison sont donnés par OCTÉ à titre indicatif. Quel que soit le lieu de livraison, les délais ne tiennent pas compte de la durée d’acheminement et s’entendent date de départ de nos locaux. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts ni à retenue de paiement ou motiver l’annulation de la commande et/ou des autres commandes en cours.

Les réserves et les recours à l’encontre du transporteur incombent au Client. Elles devront être faite dans les délais légaux soit immédiatement sur les documents de livraison du transporteur et confirmés par courrier recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception en France, et dans les sept (7) jours ouvrables pour les autres pays. Une copie desdites réserves sera pareillement communiquée à OCTÉ par le Client. Si le Client valide le bon de livraison sans vérifier, il accepte les produits livrés en l’état et aucune réclamation relative à des dommages subis au cours du transport ne sera accepté.